Editeur du site
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique, dite L.C.E.N., les présentes mentions légales informent les utilisateurs du site sur l’identité de l’éditeur et de l’hébergeur.
Identification de l’éditeur
- Nom commercial : JGL-USC
- Forme juridique : Entreprise individuelle
- Régime social : Cotisant solidaire MSA
- Activité : Production et transformation de chanvre conforme à la réglementation française (variétés inscrites au catalogue européen, taux de THC < 0,3%)
- Directeur de la publication : Leroux Honorine
- Adresse du siège : 173 rue de Courcelles 75017 Paris
- Numéro SIRET : 517 654 059 00024
- Code APE / NAF : 0119Z
- Numéro de TVA : Non applicable – TVA non applicable, art. 293 B du CGI
- Email : contact@jglusc.fr
- Téléphone : 06 34 23 20 86
Hébergement du site
- Hébergeur : o2switch SAS
- Adresse : 222-224 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France
- Téléphone : 04 44 44 60 40
- Site web : www.o2switch.fr
Prestataire de paiement
Les paiements par carte bancaire, Apple Pay et Google Pay sont
traités par :
Viva Payment Services S.A.
18-20 Amarousiou-Halandriou Street
15125 Marousi, Grèce
Établissement de paiement agréé par la Banque de Grèce
(licence n° 4/270/8.7.2010)
Site web : https://www.viva.com
Conditions d’utilisation du site
L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Le site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par l’éditeur, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Propriété intellectuelle
L’éditeur est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’éditeur.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Limitation de responsabilité
L’éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications techniques requises, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
L’éditeur ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels que perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site.
Avertissements CBD
Réservé aux personnes majeures
Les produits proposés à la vente sur ce site sont strictement réservés aux personnes majeures (18 ans et plus). Une vérification d’âge est effectuée à l’entrée du site. Toute fausse déclaration concernant l’âge engage la responsabilité personnelle de l’utilisateur.
Conformité réglementaire
Nos fleurs et dérivés de chanvre respectent strictement le seuil maximal de 0,3% de THC fixé par l’arrêté du 30 décembre 2021 et confirmé par la décision du Conseil d’État du 29 décembre 2022.
Les graines proposées sont commercialisées exclusivement comme objets de collection.
Usage des produits
Les fleurs de CBD sont vendues à des fins aromatiques, ornementales ou de collection. Elles ne sont pas destinées à être fumées.
Les graines sont vendues exclusivement comme objets de collection. Conformément à la législation française, leur germination, plantation, culture ou multiplication sur le territoire français est strictement interdite pour les particuliers.
Précautions d’usage
Il est déconseillé de consommer du CBD avant de conduire un véhicule ou d’utiliser des machines, pendant la grossesse ou l’allaitement, ou en cas de traitement médical sans avis préalable d’un professionnel de santé. Le CBD ne remplace pas un traitement médical.
Aucune allégation thérapeutique
Conformément à la réglementation française, aucune allégation thérapeutique ou de santé ne peut être associée aux produits CBD. Nos produits ne sont pas des médicaments et ne sont pas destinés à diagnostiquer, traiter, guérir ou prévenir une quelconque maladie.
Conservation
Les produits doivent être conservés dans leur emballage d’origine, à l’abri de la lumière, de la chaleur et de l’humidité, et tenus hors de portée des enfants et des animaux domestiques.
Médiation de la consommation
Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, en cas de litige, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Le médiateur compétent désigné par le Vendeur sera prochainement précisé.
Autres informations
Pour plus d’informations, le Client est invité à consulter :
Dernière mise à jour : 20/05/2026